Politique de confidentialité

1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Techno-Combustion Inc. (ci-après « Techno-Combustion », « nous » ou « la Société ») est une entreprise spécialisée dans les solutions thermiques industrielles, la réparation, l'installation et l'entretien de brûleurs industriels, de chaudières, de cabines de peinture, ainsi que dans la conception de systèmes de combustion au gaz, actives au Québec depuis 1968.

2. DÉFINITIONS

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'utilisation du Site Web constitue une acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Cette acceptation est réputée donnée dès le premier accès au Site Web.

3.1 Capacité juridique En utilisant le Site Web, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure des engagements contractuels. Si vous agissez au nom d'une entreprise ou d'un organisme, vous déclarez être dûment autorisé à engager cet organisme.

3.2 Modifications des Conditions Techno-Combustion se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site Web. L'utilisation continue du Site Web après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site Web présente les services offerts par Techno-Combustion à sa clientèle industrielle et commerciale au Québec. Ces services comprennent notamment :

4.1 Services de terrain

• Dépannage rapide sur brûleurs industriels, équipements au gaz et cabines de peinture, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
• Maintenance préventive personnalisée et planifiée pour éviter les arrêts de production coûteux
• Réparation, modification et remplacement de pièces sur tout type d'installation thermique
• Mise en marche et certification d'équipements selon les normes CSA
• Analyse technique de combustion et optimisation du rendement énergétique
• Service et entretien de systèmes Eclipse Montréal (NORTH-AMERICAN, MAXON, RIELLO, WEISHAUPT, SELAS, POWER FLAME)

4.2 Projets sur mesure

• Conception et réalisation de systèmes de combustion industrielle adaptés à vos procédés
• Conception de panneaux de contrôle et de systèmes de gaz
• Fabrication de tunnels de cuisson de peinture en poudre et de chambres à combustion haute température
• Intégration de solutions infrarouges ERATEC pour la cuisson de peinture en poudre et l'agroalimentaire
• Conversion énergétique et modification d'unités existantes
• Mise en conformité réglementaire et certifications

4.3 Distribution d'équipements

• Distribution autorisée de brûleurs SELAS, Algas-SDI, Weishaupt et ERATEC
• Composantes de gaz DUNGS pour la régulation précise et sécuritaire
• Équipements industriels et pièces de remplacement
• Cabines à peinture et systèmes de finition industrielle (division GMS)

4.4 Services aux carrossiers

• Mise en marche et service de garantie de cabines de peinture
• Entretien et réparation des systèmes de chauffage des cabines
• Balancement d'air de fours de cuisson et séchoirs

5.  RÈGLES D'UTILISATION DU SITE WEB

5.1 Utilisations autorisées

Le Site Web est mis à disposition à des fins d'information sur les services offerts par Techno-Combustion, de prise de contact, de demande de soumission et de consultation de contenu technique. Vous êtes autorisé à :

• Consulter le contenu du Site Web pour usage personnel ou professionnel
• Soumettre des demandes de soumission ou de service via le formulaire de contact
• Télécharger des documents mis expressément à disposition du public
• Partager des liens vers le Site Web à des fins légitimes

5.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le Site Web aux fins suivantes :

• Reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu du Site Web sans autorisation écrite préalable
• Utiliser des robots d'exploration, scrapers ou tout outil automatisé pour collecter des données
• Tenter d'accéder à des zones non publiques du Site Web ou à des systèmes informatiques de Techno-Combustion
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible d'endommager le Site Web ou les systèmes informatiques
• Usurper l'identité de Techno-Combustion ou de ses représentants
• Publier des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires via les outils de contact
• Utiliser le Site Web à des fins illégales ou contraires aux lois applicables au Québec et au Canada

6. DEMANDES DE SERVICE ET SOUMISSIONS

6.1 Nature informative des soumissions

Toute soumission transmise par Techno-Combustion, que ce soit en réponse à une demande via le Site Web, par téléphone ou par courriel, constitue une estimation indicative et non une offre contractuelle ferme. La soumission est valide pour la durée qui y est expressément indiquée.

6.2 Formation du contrat de service

Un contrat de service entre Techno-Combustion et un client se forme uniquement lors de la signature d'un bon de commande ou d'une entente de service formelle, ou lors de l'acceptation expresse de la soumission selon les modalités qui y sont prévues. La simple demande de soumission ne crée aucune obligation contractuelle pour les parties.

6.3 Conditions applicables aux interventions

Les interventions de Techno-Combustion sont régies par les conditions générales de vente et de service en vigueur au moment de chaque intervention, lesquelles sont communiquées au client avant le début des travaux. En cas de divergence entre les présentes Conditions d'utilisation et les conditions de service spécifiques à une intervention, ces dernières prévalent.

6.4 Urgences industrielles

Le service d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 est disponible au 514 388-1014. Les délais d'intervention sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la nature de l'urgence, la disponibilité des techniciens et les conditions d'accès au site. Techno-Combustion ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un délai d'intervention indépendant de sa volonté.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de Techno-Combustion

L'ensemble du contenu du Site Web, incluant sans s'y limiter les textes, descriptions techniques, logos, marques de commerce, images, vidéos, photographies, dessins, fiches produits et l'architecture du site, constitue la propriété exclusive de Techno-Combustion Inc. ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

7.2 Licence d'utilisation limitée

Techno-Combustion vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour consulter le contenu du Site Web à des fins d'information. Cette licence n'inclut pas le droit de reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement le contenu.

7.3 Marques des fabricants partenaires

Les marques de commerce des fabricants partenaires mentionnées sur le Site Web (SELAS, Algas-SDI, Weishaupt, ERATEC, DUNGS, Eclipse, NORTH-AMERICAN, MAXON, RIELLO, POWER FLAME, Engineered Air, et autres) appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur le Site Web ne confère aucun droit sur ces marques.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Exactitude des informations

Techno-Combustion s'efforce de maintenir les informations du Site Web à jour et exactes. Toutefois, la Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées, notamment en ce qui concerne les spécifications techniques des équipements et les disponibilités de service. Ces informations sont susceptibles de changer sans préavis.

8.2 Exclusion de garantie

Dans les limites permises par la loi, le Site Web et son contenu sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Techno-Combustion ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.

8.3 Limite de responsabilité

En aucun cas Techno-Combustion, ses dirigeants, employés ou mandataires ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation du Site Web ou de l'impossibilité de l'utiliser, de la fiabilité des informations présentées, ou de toute interruption de service. Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.

8.4 Responsabilité professionnelle pour les services

La responsabilité de Techno-Combustion relativement aux services effectivement rendus est régie par les conditions générales de service applicables à chaque contrat, et non par les présentes Conditions d'utilisation du site Web. La responsabilité de Techno-Combustion pour les dommages directs découlant d'une faute prouvée est limitée au montant des honoraires facturés pour le service concerné.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS — LOI 25

Techno-Combustion collecte et traite des renseignements personnels dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), telle que modifiée par la Loi 25 (en vigueur depuis le 22 septembre 2023).

9.1 Renseignements collectés

Lors de l'utilisation du Site Web, Techno-Combustion peut collecter les renseignements suivants :

• Renseignements fournis volontairement : nom, titre, entreprise, adresse courriel, numéro de téléphone, description de vos besoins via le formulaire de contact
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques)
• Données techniques : informations sur vos équipements transmises dans le cadre d'une demande de service

9.2 Finalités de la collecte

• Traitement de vos demandes de soumission et de service
• Communication et suivi des dossiers clients
• Amélioration du Site Web et de l'expérience utilisateur
• Respect des obligations légales et réglementaires

9.3 Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos renseignements personnels. Pour exercer ces droits, contactez notre Responsable de la protection des renseignements personnels Geneviève Fréchette : gfrechette@technocombustion.com 514 388-1014.

10. POLITIQUE RELATIVE AUX TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Le Site Web utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière de consentement présente sur le Site Web ou dans les paramètres de votre navigateur

11. LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, notamment vers les sites des fabricants partenaires (ERATEC, DUNGS, SELAS, Weishaupt, Eclipse/Honeywell, Algas-SDI, Engineered Air, etc.) ainsi que vers le site de la division GMS. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. TechnoCombustion n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels. La consultation de ces sites est soumise à leurs propres conditions d'utilisation.

12. SÉCURITÉ ET DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

Techno-Combustion met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le Site Web et les données qui y transitent. Toutefois, aucun système de transmission sur Internet n'est totalement sécurisé. Techno-Combustion ne garantit pas la sécurité absolue des transmissions de données et vous encourage à ne pas transmettre d'informations sensibles via des formulaires en ligne non sécurisés.

Techno-Combustion se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site Web à tout moment, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux règles de conflits de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Site Web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil ou de Montréal, au Québec, Canada.

14. DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée dissociée des Conditions sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions qui continueront à s'appliquer pleinement.

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité de Techno-Combustion, constituent l'intégralité de l'accord entre Techno-Combustion et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site Web, et remplacent tout accord antérieur à ce sujet.

15. NOUS CONTACTER

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, à nos services ou à la protection de vos renseignements personnels, contactez-nous :